Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'articles sur la présente boutique en ligne, gérée par l'entreprise individuelle Touze Sophiane, immatriculée sous le numéro SIRET 821 025 632 00026, et domiciliée au 28 Rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis, France. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques agissant à titre personnel (les consommateurs).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. L'entreprise Touze Sophiane s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moment de la validation de la commande, via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à sa charge.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre "Politique d'expédition". En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à l'adresse suivante : so95310@icloud.com.